Blog de la commune de Florémont, toutes les informations utiles sur la Mairie et la commune
21 Août 2020
La Sécheresse
Zoom sur les bains à remous, spas, jaccuzzi...
Le département des Vosges offre de plus en plus de commodités aux touristes et notamment la mise à disposition de bassins à usage collectif (spas, jacuzzis, bains à remous, bains finlandais...) au sein des hébergements saisonniers (gîtes, résidences de tourisme…). Cet usage collectif a donc lieu dans le cadre d’une activité commerciale avec des personnes autres que des proches (famille…) du gestionnaire. La réglementation applicable aux piscines privatives à usage collectif s'applique également à ces bassins (articles L1332-1 et suivants du code de la santé publique).
Ces activités de loisirs ne sont pas sans conséquence sur l’environnement (remplissage et vidange) et sur la santé publique (maladie telle que légionellose).
Quelques règles à respecter...
Pour plus de renseignements: https://www.grand-est.ars.sante.fr/baignade-en-piscine
L’exploitant doit déclarer l’installation de son bassin privatif à usage collectif avant son ouverture au public, à la mairie du lieu de son implantation (la mairie transmettant l’information au préfet et à l’ARS) et doit s’engager sur la conformité de ses installations aux normes d’hygiène et de sécurité prévues par la réglementation. En cas d'oubli, une déclaration pour régularisation s'impose également.
En fonction du contenu de la déclaration et des éléments techniques de l'installation, l'autorité sanitaire (ARS) met en place un contrôle sanitaire de l'eau pendant la période d’ouverture du bassin à la clientèle. Un autocontrôle doit par ailleurs être assuré par l’exploitant, à savoir :
La qualité de l’eau doit donc être contrôlée et conforme y compris si le bassin est dans l’enceinte privative des locataires. En effet, l’exploitant doit, dans ce cas, obtenir l’accord écrit des locataires pour assurer le suivi de la qualité de l’eau du bassin (ex. : contrat de location...). L’exploitant doit informer le public sur les résultats de son autocontrôle et de ceux des analyses réalisées par le laboratoire agréé missionné par l’ARS.
L'eau du bassin doit être renouvelée tous les jours à raison de 30 l/j et par baigneur. il faut également porter une grande attention à la maintenance et au remplacement des filtres.
Contrairement aux piscines qui peuvent être vidangées une seule fois par an, la recommandation sanitaire est de procéder à la vidange complète des bains à remous de moins de 10 m3 tous les 7 à 15 jours, en fonction de la fréquentation. En période de restriction d'eau, il peut donc être nécessaire de fermer le bassin, cf. ci-dessous.
Et en période de sécheresse ...
Le tableau ci-dessous reprend les restrictions selon le niveau atteint.
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